Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Aetherya Cosmetics – Entreprise individuelle – Suisse

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.aetherya-cosmetics.ch, exploité par Aetherya Cosmetics (entreprise individuelle, établie à Neuchâtel, Suisse).
En passant commande, le/la client·e accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

2. Produits

Nos produits sont des soins cosmétiques artisanaux, fabriqués à la main dans nos locaux à Neuchâtel.
Nous nous engageons à respecter les normes de sécurité et de qualité imposées par la législation suisse sur les cosmétiques (OCos).
Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont offerts en Suisse.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et contrat

La commande est réputée ferme dès validation du paiement.
Le contrat est conclu entre le/la client·e et Aetherya Cosmetics, entreprise individuelle enregistrée en Suisse.

5. Livraison

Zone de livraison : exclusivement en Suisse.

Frais de port : offerts.

Délais : généralement de 3 à 5 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’art. 40a du Code des obligations suisse (CO), les clients particuliers bénéficient d’un droit de révocation de 14 jours pour les ventes conclues à distance.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés, pour des raisons d'hygiène.

8. Responsabilité et tolérance cutanée

Nos produits sont testés de manière rigoureuse avant mise sur le marché. Toutefois, chaque peau étant unique :

⚠️ Aetherya Cosmetics décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d’intolérance individuelle.

Il appartient à chaque client·e de tester le produit au préalable sur une petite zone de peau avant toute utilisation étendue.

9. Protection des données et transparence

Nous respectons les obligations de transparence imposées par la législation suisse.
En tant qu'entreprise individuelle, le nom du ou de la responsable légal·e n’est pas affiché publiquement sur le site, mais peut être communiqué sur demande via notre formulaire de contact. Les données personnelles des clients ne sont utilisées que dans le cadre de la commande, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.aetherya-cosmetics.ch (textes, photos, noms, logos) sont la propriété exclusive d’Aetherya Cosmetics. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.

📚 Sources légales utilisées

Ordonnance sur les cosmétiques (OCos) – RS 817.023.31

Code des obligations suisse (CO) – Articles relatifs à la vente (art. 184 ss) et à la vente à distance (art. 40a ss) – admin.ch

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) – RS 235.1

Législation sur la sécurité des objets usuels (LSPro, RS 817.0) – fedlex.admin.ch

Directives du SECO pour la vente en ligne et la protection du consommateur – seco.admin.ch